DOCUMENTS D'INTÉRÊT
(Note: La formation en RCCI offerte en 2007 et 2008 au Fort de Domont
était dispensée par l'équipe de formateurs de Carrefour Incendie.
Le comportement irréprochable de l'expert judiciaire >>>> "L'expert judiciaire doit n'avoir été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs" <<<<
Jean-Olivier Viout, Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon (France)
Très intéressant cet exposé, Monsieur le Procureur Général,
qui nous apprend qu'un expert qui se rend auteur d'un manquement à la probité ou à l'honneur, même se rapportant
à des faits étrangers aux missions qui lui ont été confiées, s'expose à des poursuites disciplinaires.
Pour les experts fautifs, des sanctions disciplinaires sévères sont prévues par la loi...
Nous encourageons les personnes intéressées à lire ce document.
